Conditions d’utilisation du site

Conditions générales d’utilisation

Ces conditions définissent les règles d’accès, d’utilisation et de responsabilité applicables à toute navigation sur le site de Maekn, ainsi que les droits et obligations respectifs de l’Utilisateur et de Maekn.

Accès au site

Règles générales d’accès, d’usage du site et comportement attendu des utilisateurs.

Responsabilité

Cadre applicable à la disponibilité du site, aux limites d’engagement et aux liens tiers.

Usage autorisé

Utilisation personnelle, non commerciale, dans le respect des lois et des intérêts de Maekn.

Cadre juridique

Protection de la propriété intellectuelle, droit applicable et juridiction compétente.

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre tout internaute naviguant ou ayant accès au Site, tel que ci-après défini, ainsi qu’à ses fonctionnalités (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).

Le site internet accessible via le lien URL suivant https://maekn.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par la Société MAEKN, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 924 775 687 et dont le siège social est situé 44, rue Jean Mermoz à Maisons-Laffitte (78600) (ci-après « MAEKN »).

Section

Article 1 – Objet

Les CGU définissent et encadrent les modalités d’utilisation du Site par l’Utilisateur, et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’Utilisateur et de MAEKN dans le cadre de cette utilisation.

Rédigées en langue française, elles ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre MAEKN et tout Utilisateur souhaitant accéder ou utiliser le Site.

Les CGU sont consultables à tout moment sur le Site, via le lien de renvoi figurant en bas de page.

MAEKN se réserve le droit de modifier librement les CGU. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Utilisateurs utilisant le Site postérieurement à ladite modification.

Toute utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation manifeste et non équivoque des CGU.

Section

Article 2 – Accès au Site

Le Site fournit des informations pratiques en lien avec l’activité de MAEKN et notamment relatives aux services et fonctionnalités fournis par cette dernière.

L’accès au Site est libre pour tout Utilisateur, qui peut gratuitement y accéder en consultant le lien URL suivant https://maekn.com.

Ainsi, l’Utilisateur consent à utiliser le Site conformément :

  • Aux lois et règlements du droit français, aux traités internationaux et aux bonnes mœurs ;
  • Au bon fonctionnement du Site, notamment en n’interférant pas avec ses fonctions de sécurité ;
  • À l’image, à la réputation et aux intérêts de MAEKN.

L’Utilisateur ne pourra pas :

  • Usurper l’identité de MAEKN, d’un de ses employés/collaborateurs ou d’un autre Utilisateur du Site ;
  • Utiliser toute ou partie du Site et son contenu à des fins commerciales ;
  • Utiliser le Site dans le cadre d’un agissement visant à faire concurrence à MAEKN ;

En cas de manquement ou tentative de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations ci-dessus, MAEKN se réserve le droit, en son entière discrétion, d’informer toute autorité compétente et/ou de mener toute action que la loi autorise.

Section

Article 3 – Matériel de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur, lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet.

Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Les frais générés par la connexion au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, sous sa seule responsabilité et entraîne automatiquement l’adhésion aux présentes CGU.

En conséquence, MAEKN ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Section

Article 4 – Responsabilité et sites tiers

MAEKN s’efforcera d’assurer la disponibilité et l’accessibilité du Site en tout temps, sous réserve des éventuelles maintenances planifiées et nécessitant une interruption technique temporaire.

Toutefois, MAEKN ne prend aucun engagement relatif à la disponibilité et/ou à l’accessibilité permanente du Site. Ainsi, la présente obligation est de moyens, MAEKN ne pouvant garantir la disponibilité continue du Site en raison de la survenance potentielle d’évènements ne relevant pas de son fait (cyberattaque, rupture d’hébergement, coupure d’électricité, internet, etc.).

MAEKN s’engage toutefois à fournir ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès au Site en cas d’inaccessibilité.

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant à l’Utilisateur d’être redirigé vers un autre contenu du Site (lien interne) ou vers des sites tiers (lien externe).

Ces sites tiers sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, auxquelles l’Utilisateur est invité à se reporter. MAEKN décline ainsi toute responsabilité du fait de l’accès et/ou de l’utilisation par l’Utilisateur de liens externes menant à des sites tiers, ainsi que toute responsabilité liée au contenu de ces sites tiers, notamment offre de produits ou services, publicité et dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

MAEKN décline toute responsabilité du fait d’opérations intervenues directement entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, intervenant, influenceur, professionnel ou commerçant tiers, y compris les éventuels partenaires de MAEKN, avec lequel l’Utilisateur aurait été mis en relation par l’intermédiaire du Site.

Section

Article 5 – Gestion du Site

Le Site peut présenter des imperfections et/ou des inexactitudes. Par conséquent, MAEKN se réserve le droit discrétionnaire, sans obligation de préavis, d’altérer, de modifier, d’interrompre ou de supprimer le contenu du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, dans le but de maintenir son bon fonctionnement et sa protection.

MAEKN se réserve également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Site, dans les mêmes conditions, par le biais de différentes mises à jour et actualisations.

Aucune des dispositions des présentes CGU ne peut être interprétée comme obligeant MAEKN à maintenir le Site.

Section

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, photographies, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de MAEKN, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, à l’exception des marques tierces qui pourraient être citées.

Les photographies et illustrations utilisées sont la propriété exclusive de MAEKN.

Sous réserve d’une disposition contraire, les éléments qui sont présentés par MAEKN sont de sa propriété exclusive et sont protégés par ses droits d’auteur.

En précision de quoi, les caractéristiques, la base de données, les images, les graphiques, les illustrations, les logos, les marques, les brevets, les droits d’auteur ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle sont détenus par MAEKN.

Ainsi, toute utilisation non conforme des signes distinctifs et/ou éléments appartenant à MAEKN n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation préalable expresse de cette dernière est formellement interdite.

Il est expressément interdit de reproduire, de manière totale ou partielle, le contenu présenté, sous peine de violation des dispositions relatives à la contrefaçon. Cette prohibition comprend également toute tentative de duplication, diffusion ou autre exploitation illégale des contenus, sous peine de poursuites pénales.

MAEKN, sous réserve que l’Utilisateur soit qualifié pour utiliser le Site conformément à ces CGU, lui octroie une licence limitée l’autorisant :

  • À accéder au Site ;
  • À l’utiliser ;
  • À bénéficier des fonctionnalités du Site à des fins personnelles et non commerciales, sauf les cas expressément acceptés par MAEKN.

En aucune circonstance l’Utilisateur ne peut revendiquer un droit quelconque supplémentaire sur le Site.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le composent, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de MAEKN.

Section

Article 7 – Droit applicable - Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Par conséquent, les litiges relatifs à l’application, l’exécution et/ou l’interprétation des CGU sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes selon les dispositions du Code de procédure civile.